Une réalité : La religion comme discipline scolaire
Pourquoi faut-il communiquer sur le Concordat ?
> Pour informer les familles de leurs droits.
> Pour sortir du jacobinisme parisien qui voudrait taire les différences régionales.
> Pour faire valoir les avantages du Concordat au delà des modes, des postures et des laïcismes idéologiques.
En ce qui concerne la discipline « Religion » dans les écoles, les collèges et les lycées, voilà les avantages du Concordat :
> L’heure de religion organisée par semaine dans tous les établissements publics est un droit. Demandez à ce que vos enfants suivent ce cours placé dans l’emploi du temps sans discrimination. Veillez à ce que vos enfants ne soient pas dispensés d’office.
> L’heure de religion n’est pas de la catéchèse mais un cours de culture et de fait religieux qui prend en considération les croyances, ou pas, de tous les élèves. Il ne s’agit pas de convertir quiconque mais de collaborer, comme les autres disciplines, au développement de l’esprit critique de tous les élèves.
> L’heure de religion, c’est un plus de culture, un plus de vivre ensemble, un plus d’apprentissage à la saine laïcité, un plus de connaissance de soi et des autres, un plus de solidarité, un plus de fraternité (la troisième valeur de notre République trop souvent oubliée).
Vous souhaitez en savoir davantage ? Alors promenez-vous sur ce site et, le cas échéant, écrivez-nous, nous répondrons à toutes vos questions.
Qu’est-ce que le Concordat ?
Le magazine de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) du 06 avril dernier contient une double page sur le Concordat. Il s’agit d‘une initiative d’un collectif appelé « Touche pas à mon Concordat », animé par l’historien Jean-François Kovar, le pasteur Philippe Ichter et d’autres encore.
Relancé suite à la polémique du financement d’une mosquée par la mairie de Strasbourg, le débat sur la suppression du régime local des cultes a refait surface. Selon un sondage publié au moment de cette polémique, 52 % des Alsaciens-Mosellans souhaiteraient l’abrogation du Concordat. Mais que savons-nous vraiment du droit local des cultes ? Comme toute institution, le droit local doit être mieux connu pour être bien utilisé et évoluer afin de s’adapter aux nouveaux besoins. Nous publions ci-après un texte élaboré par un groupe de réflexion composé de membres de la société civile et attaché au présent et à l’avenir de l’Alsace.
Qu’est-ce que le Concordat ?
Au sens strict, c’est le traité qu’ont signé le Premier Consul Napoléon et le pape Pie VII en 1801. Il réglait alors le statut de la religion catholique en France, espérant rétablir la « concorde » après les profonds bouleversements de la Révolution française. Au sens large, on appelle « droit concordataire » l’ensemble qu’a composé plus tard ce traité avec les statuts proches que la loi a donnés aux cultes luthérien, réformé et juif. Le législateur a également organisé la présence de ces cultes dans l’école publique.
Pourquoi ce droit concordataire a-t-il été maintenu en Alsace-Moselle ?
La France a adopté en 1905 une loi de séparation entre les cultes et l’État au nom d’une stricte laïcité. Le droit concordataire y a donc disparu. L’Alsace et une partie de la Lorraine, alors allemandes, n’ont pas été concernées. En raison de l’attachement des populations à ce droit concordataire, il a été maintenu dans ces trois départements revenus à la France après 1918 et, malgré des contestations, y a survécu depuis à tous les changements de régime et de souveraineté.
Quels en sont les grands principes ?
Le droit concordataire donne un statut à certaines institutions
cultuelles : Églises catholique, luthérienne, réformée et consistoires juifs. L’État les subventionne mais intervient dans leur organisation. En Alsace-Moselle, il rémunère prêtres, pasteurs, rabbins et agents de ces institutions cultuelles. Il valide la nomination ou l’élection de leurs principaux responsables. Il doit aussi organiser et financer la présence de ces cultes dans l’école publique sur la base du volontariat des familles. Les collectivités territoriales (Région, Collectivité européenne d’Alsace, communes) peuvent subventionner l’ensemble des institutions cultuelles.
A-t-il évolué en deux-cent-vingt ans ?
Nettement. Ce qui était, dans l’esprit de Napoléon, un système de contrôle de l’État sur les cultes est devenu petit à petit un outil de dialogue entre la puissance publique et ces institutions cultuelles. L’aide qu’apporte l’État a pour contrepartie aujourd’hui leur engagement pour la paix sociale, l’action caritative, l’action culturelle et la protection du patrimoine, le dialogue interreligieux et, de façon générale, pour le bien commun.
Pourquoi le préserver aujourd’hui ?
Parce qu’il s’agit d’un cadre adapté à un dialogue moderne entre la République et les cultes et non d’un vestige historique. Dans une République qui se veut décentralisée, il constitue pour l’Alsace-Moselle une « différenciation » qui a compensé les déchirures de l’Histoire.
Il est proche du droit religieux de la plupart des pays européens. Reconnu conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel en 2013, il préserve un équilibre entre puissance publique et religion, différent de celui du reste de la France, mais tout aussi légitime pour concilier les principes de laïcité et de liberté religieuse.
Doit-il encore évoluer ?
Bien sûr. Défendre le droit concordataire, ce n’est pas se crisper sur de vieux textes. Il serait bon par exemple de réfléchir à élargir le « Club des Quatre » institutions cultuelles statutaires à d’autres organisations confessionnelles présentes aujourd’hui sur ce territoire et qui seraient prêtes à jouer le jeu » de ce partenariat particulier entre puissance publique et religion : un droit de regard en contrepartie d’un soutien public.
« Un modèle pour toute la République »
Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan
« Le droit local des cultes n’est pas un vestige historique et sa dimension est bien plus que symbolique. Au contraire, cette législation a une portée très large. C’est non seulement un système juridique d’ensemble intéressant tous les cultes, mais également une philosophie sociale et un formidable instrument au service d’une bonne intégration des préoccupations religieuses et spirituelles dans les relations publiques de notre région d’Alsace et de Moselle. Bref, c’est un modèle qui pourrait inspirer toute la République !Vu de notre région frontalière, c’est la diversité qui domine en Europe et qui permet de prendre en compte l’expérience historique de chaque territoire. Autour de nous, à Bâle, en Bade-Wurtemberg, au Luxembourg, existent des règles originales concernant les cultes. Chaque système répond à une histoire et à une situation originale. L’uniformisation ne serait pas un progrès, mais un appauvrissement. »
En téléchargement
La présentation de l’enseignement de la religion par les autorités catholiques
La présentation de l’enseignement de la religion par les autorités protestantes
