juillet 29, 2025

Le droit local

Aujourd’hui encore, dans trois départements français – le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle -, un enseignement religieux, catholique, protestant et israélite, obligatoire mais soumis à dispense, est présent dans les établissements publics du primaire et du secondaire. Cette situation particulière relève d’un « droit local alsacien-mosellan », qui s’appuie sur un double héritage de dispositions juridiques et de coutumes administratives, d’origine française avant 1870 et d’origine allemande de 1870 à 1918. Cette survivance juridique s’accompagne d’évolutions continues relatives aux programmes, à la fréquentation de ces cours, aux personnels d’enseignement.

André PACHOD et Jean-Luc DENNY, L’enseignement religieux en Alsace-Moselle : Histoire, modèles, perspectives, 2023

https://journals.openedition.org/rechercheseducations/13881

Sur le site de l’Institut du Droit Local Alsacien Mosellan vous trouverez de nombreuses informations sur le droit local.

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.