Une circulaire à connaitre
la réponse du gouvernement face à la hausse des atteintes à l’école
Téléchargement de la Circulaire du 09 novembre 2022
le 09 novembre 2022
Le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye présente un plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires aux recteurs d’académie, dans une circulaire qu’Europe 1 s’est procurée. Celle-ci avance une montée des phénomènes d’atteinte, notamment le port de tenue religieuse, et prévoit quatre axes majeurs.
Face à « la montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité » en milieu scolaire, le gouvernement hausse le ton. Alors que de nouveaux chiffres doivent être dévoilés mercredi soir, une circulaire du ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye adressée aux recteurs d’académie, et qu’Europe 1 a pu se procurer, présente « le plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires ». Celle-ci est découpée en quatre axes principaux, avec comme objectif de « renforcer le suivi et l’accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles ».
Ce plan laïcité vise avant tout « le port de tenue signifiant une appartenance religieuse, encouragée notamment par certains réseaux sociaux« , qui « a fait naître des inquiétudes au sein des communautés éducatives et de l’opinion publique ». Pap Ndiaye insiste, dans ce document, sur la publication d’un relevé mensuel sur les atteintes à la laïcité « qui doit devenir un véritable outil de pilotage ».
Sanctionner un mauvais comportement après une première phase de dialogue
Le premier point de ce plan laïcité est la sanction « systématique » et de « façon graduée » du « comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue ». L’Éducation nationale rappelle que « plus de 80% des atteintes au principe de laïcité sont le fait des élèves, pour moitié des collégiens et pour un tiers des lycéens ».
Après une première discussion avec le chef d’établissement, si « les comportements constituent bien aux manquements des obligations des élèves, le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire », avance le texte. Soulignant que cette procédure pouvait être délicate, Pap Ndiaye estime dans cette circulaire qu' »on ne saurait s’accommoder d’une absence de sanctions dans de telles situations ». « Je vous demande de veiller personnellement à ce que les suites apportées soient en rapport avec la gravité des faits », interpelle le ministre de l’Éducation nationale.
Pour qualifier les faits, le ministre demande aux recteurs d’académie d’inviter « les chefs d’établissement à s’appuyer plus systématiquement sur l’expertise des équipes académiques des valeurs de la République », et de s’assurer de la « diffusion des éléments de doctrine existants, en particulier des nouvelles fiches relatives à la conduite à tenir ».
Pap Ndiaye demande également aux recteurs d’utiliser « des modalités adaptées à chaque situation » concernant les procédures disciplinaires, tout en rappelant : « qu’elles qu’en soient les modalités, la procédure disciplinaire est toujours une procédure contradictoire, qui donne sa place aux explications de l’élève et de ses représentants légaux s’il est mineur ». Enfin, les recteurs devront s’assurer de « l’effectivité des sanctions apportées aux manquements les plus graves ».
Le renforcement du soutien aux personnels
Dans le deuxième axe de la circulaire, Pap Ndiaye met l’accent sur « la protection et le soutien aux personnels » dans les « cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République ». Pour leur « apporter un soutien sans faille et immédiat », le ministre propose une fiche annexe qui « précise la conduite à tenir en cas de mise en cause d’un personnel ».
« Toute attaque, de quelque nature que ce soit, doit donner lieu à une réaction de l’institution scolaire », poursuit le texte. Cela doit consister « à signaler les faits, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle ». Une nouvelle fois, l’ancien directeur du musée de l’Histoire de l’Immigration veut que ces réactions soient « bien adoptées dans les établissements », et que soit accordé aux personnels « la protection fonctionnelle ».
Concrètement, « toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale », ajoute la circulaire. Et Pap Ndiaye d’évoquer le concours des forces de l’ordre : « Quelle que soit la nature de la menace, son évaluation est de la seule compétence des forces de sécurité ». Le ministre demande aux recteurs de « veiller à ce que les services de police et de gendarmerie soient systématiquement appelées en cas de danger imminent, et prévenus de l’ensemble des incidents graves ».
Soutien aux chefs d’établissements
Dans un troisième point, plus court que les trois autres, le ministre de l’Éducation appelle les recteurs à être vigilant quant à la « mobilisation permanente et réactive des équipes académiques des valeurs de la République en soutien des chefs d’établissement ». Les services juridiques des recteurs « devront être en mesure d’apporter des réponses rapides en cas d’urgence manifeste », avertit Pap Ndiaye.
Qui ajoute que « les services ministériels (direction des affaires juridiques et service de défense et de sécurité) restent mobilisables à tout moment ».
Renforcement de la formation des personnels
Le dernier axe de la circulaire concerne la formation des personnels, et en premier lieu des chefs d’établissement ». Reconnaissant le fait que ces derniers sont « fortement demandeurs d’indications pour cadrer leur action », le ministère de la rue Grenelle mise sur plusieurs formations. En plus d’un renforcement, « afin de les sécuriser dans leur action », et « en complément des formations proposées à l’ensemble des personnels, une formation spécifique des chefs d’établissement sera organisée visant à permettre la construction d’un cadre collectif et protecteur au sein des collèges et lycées ».
Pap Ndiaye met enfin en avant la poursuite, « sur le même rythme », de la formation à la laïcité qui a déjà bénéficié à 130.000 personnels, rapporte-t-il dans cette circulaire. Avant d’avancer que « tous les personnels, titulaires ou contractuels, doivent avoir été formés au cours des trois prochaines années ».
Atteintes à la laïcité :
720 signalements recensés en octobre, un chiffre en hausse
- Source France Bleu
Jeudi 10 novembre 2022
Selon un communiqué du ministère de l’Éducation nationale paru mercredi, 720 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés au mois d’octobre 2022. Un chiffre en forte hausse par rapport au mois de septembre.
720 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59.260 écoles et établissements du second degré (collèges et lycées) durant le mois d’octobre 2022, a indiqué mercredi le ministère de l’Education nationale. Un chiffre en hausse par rapport au mois de septembre : 313 signalements avaient alors été enregistrés. Ces signalements – qui remontent des écoles et des établissements scolaires – sont rendus publics tous les mois depuis l’arrivée de Pap Ndiaye au ministère de l’Education.
La hausse de ces atteintes est surtout visible dans les collèges : 52% des faits ont eu lieu dans ces établissements (contre 36% en septembre). Dans les lycées, les signalements sont – eux – en baisse : 37% en octobre contre 51% en septembre. Dans le premier degré (écoles maternelles et élémentaires), les atteintes restent plutôt stables entre les mois de septembre et d’octobre : respectivement 13% et 11%.
Concernant le profil des auteurs de ces atteintes, ce sont en grande majorité des élèves : 88% (82% en septembre). Le reste étant réparti entre les personnels d’établissement (3%) ou encore les parents d’élèves (5%).
Réseau thématique : Utiliser la loupe avec des mot clés (laïcité, abaya, vademecum, valeurs de la république, etc.)
Ci-dessous : articles récents sur le sujet
Mais aussi sur Eduscol : https://eduscol.education.fr/1618/la-laicite-l-ecole
