Résurrection de la commission
En juin 2017…
… La commission du droit local approuve à l’unanimité la proposition des autorités religieuses de proposer dans les établissements scolaires du second degré une nouvelle modalité d’enseignement : l’Éducation au Dialogue Interreligieux et Interculturel (EDII).
Rappel : cette modalité ne touche aucunement les principes établit du droit local mais, d’une part, s’adapte à la réalité des élèves qui fréquentent les collèges et les lycées d’Alsace et, d’autre part, répond aux besoins d’une société fracturée par tous les évènements vécus depuis les attentats de 2015.
En juin 2020…
… La commission du droit local, présidée à l’époque par le sénateur Jacques Bigot (PS), est mise en sommeil par le non renouvellement de ses membres.
En décembre 2020…
… Le gouvernement enterre bel et bien cette commission. De Paris difficile de saisir la spécificité de ces trois départements qui ne font pas tout à fait comme les autres. Il est plus facile de ne voir qu’une tête au risque de raboter tout ce qui dépasse.
Octobre 2021…
… Le droit local fête, dans un silence assourdissant, ses 150 ans d’existence.
Rappel : le Conseil constitutionnel avait, le 05 août 2011, reconnu l’existence du droit local comme étant un principe fondamental dans la décision « Somodia ». Une victoire pour ceux qui voyaient le verre à moitié plein. Pour les autres, c’était un coup porté car la décision interdit toute évolution du droit local qui creuserait la différence entre les Alsaciens-Mosellans et les Français de l’intérieur.
Décembre 2021…
… Le Journal Officiel du 08 décembre informe dans son article premier : « Il est créé auprès du Premier ministre une commission dénommée commission du droit local d’Alsace-Moselle. »
La commission ressuscite. Elle pourra produire un rapport permettant des évolutions du droit local. De quoi, tout en respectant les lois en vigueur, être en mesure de les adapter aux évolutions sociétales. Mais visiblement, il ne s’agira pas d’être trop pressé.
En téléchargement
> L’article des DNA du 09 décembre qui annonce la renaissance de la commission.
> L’extrait du Journal Officiel du 08 décembre : Décret 2021-1580 du 07 décembre 2021.
