Le droit local des cultes

Une exposition pour l’expliquer

Une exposition intitulée « Comment les religions coexistent en Alsace » a été inaugurée lundi place du Quartier Blanc à Strasbourg, par la Collectivité européenne d’Alsace, en lien avec l’Institut du droit local, aux représentants des cultes statutaires et non statutaires.

Dans les DNA du 1er février 2023 – Pascale Remy

« L’idée de cette exposition, c’est qu’un maximum d’Alsaciens prenne conscience de l’importance du droit local des cultes », estimait lundi après midi Martine Dietrich, conseillère de la Collectivité européenne d’Alsace déléguée à l’interreligieux à l’occasion de sa présentation aux représentants des cultes statutaires (catholique, protestant et israélite) et non statutaires (islam, bouddhisme) ainsi qu’aux associations des maires qui auront à charge de la promouvoir. Celle-ci devra être également présentée dans les collèges.

Survivance du Concordat et d’une histoire particulière, le régime dérogatoire d’Alsace et Moselle permet notamment à l’État de rétribuer les prêtres, pasteurs et rabbins (à hauteur de 37 millions d’euros pour 1 190 représentants du culte dont 900 pour le culte catholique, 260 pour le culte protestant et 26 pour le culte israélite auxquels s’ajoutent 16 millions d’euros pour les pensions). Le droit local permet également aux collectivités de subventionner les lieux de cultes reconnus et non reconnus.

Le chancelier de l’archevêché Bernard Xibaut s’est félicité de cette initiative dans « un contexte d’ignorance de plus en plus forte des Alsaciens à l’égard du droit local qu’il ne s’agit pas de rétrécir au financement des cultes ». Pour le Grand rabbin de Strasbourg et du Bas-Rhin Harold Weill, cette exposition revêt un intérêt particulier alors que « le droit local des cultes est menacé par une défiance de l’opinion alimentée en permanence par des gens qui ont intérêt à faire disparaître les religions de l’espace public. Un dialogue interreligieux fécond augure pourtant d’un dialogue plus large au sein de la société ». Membre du conseil d’administration de la Grande mosquée de Strasbourg, Fouad Douai a estimé que « le droit local est aussi une forme de reconnaissance particulière » des cultes non statutaires, « c’est un bien commun qu’il faut expliquer ».

« Si nous tenons à notre droit local des cultes, réfléchissons à son évolution »

Etrillé par plusieurs députés de gauche dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme, le Concordat et le droit local des cultes avaient fait l’objet en 2021 d’un sondage Ifop commandé par le Grand Orient de France, militant de la laïcité, en réaction à la polémique soulevée par le vote du conseil municipal de Strasbourg du principe de la subvention en faveur de la mosquée Eyyub Sultan. Le désintérêt des Alsaciens et Mosellans pour le droit local s’y était notamment manifesté.

En forme de réponse, l’exposition elle-même pose des jalons sous le titre « un élargissement ? » :

« Comme ailleurs, d’autres cultes (islam, bouddhisme…) sont aujourd’hui présents en Alsace et en Moselle. Sont-ils prêts à jouer le jeu du partenariat particulier entre l’État et la religion ? Si nous tenons à notre droit local des cultes, ensemble, réfléchissons à son évolution », ouvre-t-elle. « L’idée n’est pas d’ouvrir le statut au culte musulman au risque d’accroître la différence de traitement au niveau national mais plutôt, par exemple, de se poser la question du devenir du patrimoine religieux à la charge des communes dans le contexte d’une perte de pratique », précise Eric Sander, secrétaire général de l’Institut du droit local.

Jusqu’au 17 février à l’Hôtel d’Alsace, place du Quartier Blanc à Strasbourg.

  • Vignette : Les représentants des cultes statutaires et non statutaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin étaient présents lundi à l’occasion de l’inauguration de l’exposition. Photo DNA /Pascale REMY

Et après le 17 février…
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